Lettre ouverte au Président de la République, Monsieur François Hollande

Monsieur le Président,

Je me présente : je m’appelle Jacques Dubreuil, je suis président depuis quelques années d’une association de défense des droits des mouvements religieux minoritaires en France, les Sectes comme les appellent nos détracteurs : l’Omnium des Libertés individuelles et des valeurs associatives. Cette association a été fondée en 1996 par Joël Labruyère, son premier président, répondant ainsi au souhait de l’écrivain et philosophe Louis Pauwels, décédé à la même époque, pour faire face à une politique de chasse aux sorcières sans précédent en France. Je suis devenu membre de l’Omnium des Libertés, avant d’en accepter la présidence, après avoir subi moi-même et mes collaborateurs de notre école de yoga en Bretagne une très grave diffamation dans le journal Paris-Match en octobre 1994 (assimilation à l’Ordre du Temple solaire juste après les massacres de la secte en Suisse) dans laquelle l’Unadfi, membre éminent de la Miviludes, était clairement impliquée ainsi que les services de renseignements généraux locaux. Le journal sera condamné en première instance et en appel malgré les efforts de l’Unadfi (faux témoignages et complicités multiples) dans un contexte très défavorable pour nous. L’Unadfi sera poursuivie par la suite pour dénonciation calomnieuse devant le tribunal de Paris mais en vain.

Je me permets de vous écrire car des bruits courent concernant le retour possible de l’article 134 qui protègerait la Miviludes contre toute poursuite pénale pour diffamation visant les propos ou les accusations publiés dans ses rapports annuels. Cet article, après avoir été adopté le 29 février 2012 par l’assemblée nationale, a été, Dieu merci, rejeté par le conseil constitutionnel. Plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel en application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution. Par sa décision du 15 mars 2012, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 134 constatant que ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans la proposition de loi ; Que, par conséquence, elles ont été adoptées selon une procédure contraire à l’article 45 de la Constitution. Une telle immunité n’existe à ce jour, à ma connaissance, que pour deux autorités administratives indépendantes, le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, alors que cette mission interministérielle n’est pas une autorité indépendante.

En outre, dans le procès engagé contre le Président de la Miviludes, Georges Fenech, qui a été mis en avant par le député socialiste Philippe Vuilque pour justifier l’adoption rapide de son amendement, Georges Fenech a été condamné in fine pour diffamation publique à l’encontre de la Société française de défense de la Tradition, Famille et Propriété (TFP). Examinant les affirmations litigieuses dans le rapport annuel de la mission interministérielle, la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris a relevé « le manque de rigueur dans les vérifications ainsi que le manque de prudence dans l’expression d’un organisme étatique qui ne saurait se livrer à des approximations ». Ces approximations ainsi que des chiffres totalement fantaisistes, dénués de tout fondement statistique officiel, sont caractéristiques de la politique diffamatoire de la Miviludes et des associations membres financées intégralement par les deniers de l’Etat (UNADFI, ADFI, CCMM). Les chiffres de la fameuse commission sur les sectes et l’enfance démentis par les représentants des différents ministères ont mis en évidence l’incohérence ainsi que la partialité des accusations de la Miviludes et donc la réalité d’une politique diffamatoire systématique de cet organisme et de son ex-président.

Nous vous rappelons également que l’ex président de la Miviludes, Monsieur Georges Fenech a fait l’objet d’une condamnation le 10 novembre 2000, suite à la publication en 1998 dans la revue de l’Association professionnelle des magistrats d’un article de Alain Terrail. Celui-ci, ainsi que Georges Fenech en tant que directeur de la revue, furent reconnus coupables d’injures publiques raciales. Alain Terrail avait écrit dans le magazine du syndicat : « Tant va Lévy au four qu’à la fin il se brûle », une attaque contre le magistrat Albert Levy.

Le 10 juillet 2001, Georges Fenech est mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux, suite au versement à l’Association professionnelle des magistrats de 100 000 francs (15 245 €) en 1997 par la société Brenco, impliquée dans une vente illicite d’armes de pays de l’Est vers l’Angola. Georges Fenech affirme que ce versement correspond à 25 abonnements de soutien pour deux ans à son association. Il dit également avoir ignoré que la société Brenco vendait des armes. Le 27 octobre 2009, Georges Fenech a été relaxésuite à la déclassification  de pièces à charges essentielles dans son dossier.

Georges Fenech a été réélu député le 16 juin 2007 dans sa circonscription du Rhône. En mars 2008, son élection a été invalidée et il a été sanctionné d’un an d’inéligibilité par le Conseil constitutionnel, en raison d’infractions au droit électoral liées à ses comptes de campagne.

Georges Fenech a été aussi l¹ami du clan Ben Ali, en Tunisie et un ardent défenseur de la politique du dictateur avant de retourner sa veste récemment. L¹association Échanges Franco-tunisiens (EFT) qu¹il présidait a été fondée par Hosni Djemmali, grand ami de Georges Fenech, homme d¹affaires et homme de presse, considéré comme le véritable attaché de presse du régime Ben Ali en France.

Comment est-il possible, Monsieur le président, de faire confiance à des personnages aussi douteux dans une mission aussi délicate. La liste concernant les compromissions de Monsieur Fenech est encore plus longue. Accorder une immunité aux membres de la Miviludes, de l’Unadfi, du Ccmm c’est ouvrir la porte aux diffamations, aux faux témoignages, à toutes les discriminations sans limite d’aucune sorte. Ce sera un signe supplémentaire de la renaissance de l’esprit du fascisme dans notre pays dans la mesure où la définition même du fascisme c’est, contrairement à l’idéal républicain, d’organiser la discrimination, la délation, le rejet d’une composante du peuple par une autre en toute impunité, pire en toute légalité comme cela a été le cas des lois antisémites et de toutes les lois d’exception dans l’histoire.

Vous luttez, nous le savons, pour l’égalité des droits des homosexuels en France, contre l’homophobie et de manière plus général contre les phobies sociales de toutes sortes ; Nous vous en sommes reconnaissants. La loi française interdit toute discrimination par la race, la religion, le sexe ou l’opinion. Tous les français doivent être égaux au sein d’une même communauté, dans le respect de chacun et de sa différence. La sectophobie est une plaie béante de notre société et ce n’est pas les quelques très rares affaires impliquant « les Sectes » qui peuvent expliquer cet acharnement, cette haine attisée par la Miviludes et les associations antisectes.

L’Omnium des Libertés était au nombre des parties civiles dans le procès concernant le massacre de 16 membres de l’Ordre du temple solaire dans le Vercors en 1995 et nous sommes donc très bien informés de tout ce dossier; C’est de cet évènement, curieusement opportun, qu’est partie  cette vague de haine insensée. Malgré les expertises et les documents financiers produits par les parties civiles l’enquête a  soigneusement esquivé toutes les zones d’ombres (Utilisation de matériel militaire pour la crémation des cadavres, utilisation de l’OTS comme couverture pour diverses opérations, notamment les transferts de fonds et d’armement, appartenance de Luc Jouret et de Di Mambro aux services secrets de l’OTAN, le Stay Behind, liens de Jouret et Di Mambro avec l’extrême droite fasciste) qui aurait pu étayer la thèse non pas d’un suicide collectif mais celle d’un massacre par des « services spéciaux » à toutes fins utiles. La réouverture d’une enquête s’impose donc pour rendre justice aux victimes innocentes dans cette sordide affaire qui a porté et continue à porter un préjudice moral sans équivalent à des centaines de milliers de citoyens qui n’ont rien à se reprocher.

Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à notre lettre et à son contenu. Vous avez promis la paix en matière de religion lors de votre élection et le respect de la laïcité. Nous espérons que, contrairement à votre prédécesseur, vous saurez tenir parole et éviter que d’aucun jette de l’huile sur le feu. Nous sommes jusqu’à présent restés confiants dans la justice de notre pays malgré sa complicité croissante avec les organisations antisectes, mais si l’immunité devait être accordée à des manipulateurs d’opinion aussi dépourvus de scrupules que G. Fenech, je n’ose même pas imaginer les conséquences que cela pourrait avoir pour des centaines de milliers de personnes. Nous vous rappelons que, en effet, la « mouvance sectaire » regroupe en France plusieurs centaines de milliers de citoyens et des millions en ce qui concerne les « adeptes » des médecines douces ou alternatives, nouvelle cible des antisectes. Nous vous rappelons également que la France a été, à plusieurs reprises, rappelée à l’ordre par des instances tant européennes qu’internationales pour sa politique discriminatoire dans ce domaine.

Veuillez agréer, Monsieur le Président l’expression de nos salutations les plus sincères.

Jacques Dubreuil

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