Revue Justice actualités : « étude sur les dérives sectaires »

Chers (ères) amies (ies),

Les vacances d’été se terminent et c’est la rentrée pour l’Omnium aussi ; J’espère que vous avez pu vous reposer et vous extraire un peu de ce monde décidément toujours enclin à la violence et à la guerre. Il est vrai que notre guerre à nous pour la liberté de conscience et de libre choix thérapeutique parait bien soft en comparaison de la lutte inévitable contre les Djihads, les meurtres  et les horreurs commises un peu partout au nom d’un soi-disant Dieu qui ressemble bien plus aux forces du mal. Notre gouvernement serait bien inspiré de se concentrer sur cette mission là plutôt que d’inquiéter des innocents qui, eux, n’appellent pas, à ma connaissance, à la « guerre sainte » mais aspirent à ce qu’on les laisse libres et en paix.

Notre actualité de rentrée sera constituée par une étude sur un document que je vous conseille de consulter dans son intégralité sur le site Omnium-des-libertés.com pour vous rendre compte des dispositions de l’institution judiciaire à l’égard des mouvements religieux minoritaires et des médecines alternatives. Ce document que nous avons mis en ligne dans son intégralité est une étude sur les dispositifs de lutte contre les dérives sectaires  publiée par la revue « Justice Actualités » de l’Ecole nationale de la Magistrature. Elle s’inscrit donc dans le cadre du « formatage » imposé aux magistrats et aux officiers de police judiciaire dans le domaine de la lutte contre les soi disant dérives sectaires. Avec quelques extraits nous allons essayer de comprendre, dans le cadre restreint de notre petite lettre, les opinions et les dispositifs exprimés dans ce document qui, par ailleurs, reflètent parfaitement le travail de fond des Vivien, des Fenech (Mils et Miviludes) et de leurs émules qui, même s’ils ont échoué dans leurs tentatives de « sectariser» la société française et la société européenne, ont réussi à laisser une trace profonde dans les institutions  française qu’il nous faudra contrecarrer à l’avenir. Tout particulièrement l’institution judiciaire, la gendarmerie et l’administration avec des formations qui ressemblent aux manipulations mentales des régimes totalitaires sous couvert d’études pseudo-scientifiques fort critiquables.

Nous parlerons également une fois prochaine du fichage sectaire, véritable liste noire destinée à éradiquer à l’avenir les membres des minorités spirituelles de la fonction publique.

Pour commencer la France s’enorgueillit d’un dispositif unique en son genre dans le monde et pour cause il est seul et unique !!! Nous devons reconnaître cependant quelques « progrès » dans l’analyse de « l’exception française » après les nombreuses condamnations internationales et européennes dont elle a fait l’objet et nous devons remercier les instances internationales et européennes qui nous ont entendu et permis ce fléchissement apparent.

LA SPÉCIFICITÉ DU DISPOSITIF FRANÇAIS

« Investi de manière illégale par les pouvoirs publics, appliqué de façon limitée par les tribunaux, le dispositif de lutte contre les dérives sectaires dont s’est doté la France n’a pas d’équivalent à l’étranger. Dans son livre paru en 2008 « individus et pouvoirs face aux sectes », Nathalie Luca, sociologue à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) analyse la position des différents Etats en matière de lutte contre les dérives sectaires. La France y apparaît sans conteste fer de lance en la matière, au risque d’être parfois isolée au sein du monde occidental. »

LA FRANCE, FER DE LANCE DE LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES

« La position de la France dans son appréhension du phénomène sectaire a connu des fluctuations. Au premier rapport de 1995 dénonçant des organisations stigmatisées sous l’appellation de secte  a progressivement succédé une approche plus conforme à la liberté de croyance. Aujourd’hui, la France a admis que « l’Etat laïque ne saurait davantage connaître de la secte que de la religion ».Elle se donne en revanche pour devoir d’en dénoncer les dérives et de les combattre. Elle a été pionnière dans ce domaine en votant une loi réprimant l’abus de faiblesse par sujétion psychologique. Elle demeure à la pointe d’une lutte qu’elle décline sous l’angle de la répression de pratiques sectaires illégales, mais aussi de la vigilance et de la prévention des dérives potentielles. Ce en quoi, elle marque une défiance à l’égard de ces mouvements qui la distingue de ses voisins européens et, plus encore, des Etats-Unis. Le positionnement français trouve sa source dans l’histoire ».

« Il est avant tout lié à la conception française de la laïcité. La loi de 1905 a donné une véritable indépendance aux Eglises. Dans le même temps, elle leur a octroyé des droits (défiscalisation des lieux de culte, financement des établissements confessionnels et aumôneries…) que réclament aujourd’hui ceux qu’on a appelé « les nouveaux mouvements religieux ». L’Etat se trouve donc contraint de distinguer, parmi ceux qui en font la demande, les groupes auxquels il attribue ces privilèges, leur donnant ainsi une visibilité qui a valeur de reconnaissance. Il le fait sur la base de critères qui le conduisent implicitement à tracer une frontière entre les sectes et les institutions religieuses ».

« Seront ainsi plus facilement perçus comme sectaires les mouvements qui s’émancipent du principe né de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, du cantonnement du religieux dans la sphère privée ; ceux qui rompent avec la règle de la gratuité de la religion issue de la contestation historique de la puissance de l’Eglise catholique ; ceux enfin qui tente de brider l’esprit critique de leurs membres, faisant primer la liberté de conscience sur celle de penser, créant ainsi une scission des principes qui fondent la laïcité française ».

« La position de la France tient aussi à sa tradition républicaine. Ainsi la MILS indiquait-elle en 2000 que « la France inscrit sa démarche dans le fil le plus pur de sa tradition républicaine : protéger les droits de l’homme menacés par les formes contemporaines de l’obscurantisme, les promouvoir en toute occasion et en appeler sans cesse au respect de la loi ». Le contrat social français implique d’intégrer chaque citoyen à la République sur des bases communes. Sous cet angle, les groupements qui revendiquent une différence, voire l’application de droits propres, sont susceptibles d’être plus facilement perçus comme sectaires. Le positionnement de la France, issu de son histoire et de son rapport à l’Eglise catholique, l’isole parfois des conceptions adoptées par les pays qui l’entourent ».

LA FRANCE ISOLÉE ?

« Dès 1999, les Etats-Unis réagissent à « l’offensive française ». Dans un rapport du département d’Etat américain, la France est classée au rang des nations qui « stigmatisent certaines religions en les associant à tort avec de dangereuses « sectes ». La conception américaine de la liberté religieuse consacrée par le premier amendement de la constitution et le modèle multiculturel américain expliquent la position des Etats-Unis face aux mouvements sectaires et la grande liberté laissée aux organisations religieuses, quelles qu’elles soient. En Europe occidentale, les institutions européennes – le parlement et le conseil de l’Europe – font preuve d’une grande prudence sur la question des sectes. L’Allemagne, premier pays à s’intéresser au sujet – dès 1993 – infléchit sa politique vers une plus grande tolérance à partir de la fin des années 90. La Suisse, qui avait été directement touchée par l’affaire de l’Ordre du Temple Solaire, se dote en 2002 d’un Centre d’Information sur les Croyances (CIC) qui se veut porteur d’ « une information objective sur les nouveaux mouvements religieux ou ésotériques dans le cadre du respect de la liberté de conscience et de religion » et ouvert aux travaux des universitaires sur ces questions. La Grande-Bretagne quant à elle privilégie une approche pragmatique de la question sectaire et délaisse tout aspect préventif au profit d’une intervention au cas par cas des autorités. C’est la Belgique qui propose le système le plus proche du dispositif français, qu’elle a par ailleurs en partie inspiré. Un rapport de 1997 suggérait en effet d’ « introduire une nouvelle disposition dans le Code pénal visant à punir l’abus de la situation de faiblesse d’un individu » commis dans un contexte sectaire (proposition finalement déposée le 4 juillet 2005). En 1998, la création du Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN), proches par ses missions de ce qui était alors la MILS, confirme la proximité des deux pays. Une différence demeure toutefois, liée à l’ouverture du CIAOSN sur les recherches universitaires et les approches anglo-saxonnes du phénomène. Progressivement, la Belgique, l’Allemagne (tous deux pourtant initialement visés dans le rapport du département américain de 1999), mais aussi l’Italie, l’Espagne, le Portugal ont semblé se rapprocher de la conception américaine de la liberté de croyance ».

« Est-ce à dire que la France se retrouve isolée dans le monde occidental ? Il semble qu’il faille nuancer la réponse. La France est certes pionnière et toujours en première ligne dans la lutte contre les dérives sectaires. Elle s’est incontestablement dotée d’un dispositif législatif et institutionnel unique. Mais sa position s’est elle aussi infléchie. Il n’est plus aujourd’hui question de « sectes », encore moins de liste qui les stigmatiserait et seules les dérives sont prises en compte par les pouvoirs publics et, au-delà, par les juges. Les récentes condamnations de la France par la CEDH dans trois affaires jugée le 31 janvier 2013 doivent toutefois conduire à prolonger la réflexion pour une meilleure articulation des fondements de la laïcité française avec la liberté de religion ».

LA PROTECTION DES SECTES ENTENDUES COMME MANIFESTATION D’UNE CROYANCE.

« La protection du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion a fait l’objet de plusieurs interventions fortes de la Cour européenne. Parmi les grands arrêts de sa jurisprudence, il faut notamment citer son arrêt de principe en date du 25 mai 1993. Dans cette affaire, un couple de Témoins de Jéhovah est poursuivi pour prosélytisme pour avoir discuté avec la femme du chantre d’une église orthodoxe. A l’occasion de cette affaire dite Kokkinakis contre Grèce, la Cour souligne que la liberté de conscience et de religion « représente l’une des assises d’une société démocratique au sens de la Convention ». Rappelant l’importance du pluralisme, la Cour explique que cette liberté est un des « éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents »1. Dès lors, cet arrêt reconnaît le droit d’avoir des convictions et le droit de manifester ses convictions. Par voie de conséquence, les convictions, même qualifiées de « sectaires », bénéficient de la protection de la Convention européenne. Comme le souligne le professeur Renucci, la question des sectes n’a guère été évoquée lors des travaux préparatoires de la Convention, d’autant que ces mouvements ne soulevaient pas de difficultés à l’époque. La Cour veille à protéger le droit d’avoir des convictions. Le domaine des convictions personnelles et des croyances religieuses est « celui que l’on appelle parfois le for intérieur ». Ainsi, il ne s’agit pas de banales opinions ou idées, mais d’opinions dont on doit être intimement convaincu, c’est-à-dire « des vues atteignant un certain degré de force, de sérieux, de cohérence et d’importance ». Les mouvements visés sous l’appellation « sectes » proposent le partage de convictions communes. D’ailleurs, l’existence et la proximité de ces convictions avec celles des religions plus anciennes expliquent la difficulté de distinguer sectes et religions. Sur le site Internet des Témoins de Jéhovah, il est indiqué que le mouvement n’est pas une secte américaine mais un rassemblement qui effectue un retour aux sources du christianisme avec une pratique dans sa forme originelle, la fidélité des membres à Dieu et à Jésus Christ, aux enseignements fondés sur la Bible. De même, l’Église de la Scientologie se définit comme une religion qui fournit à l’individu « une voie précise menant à une compréhension totale de sa vraie nature spirituelle et des rapports qu’il entretient avec lui-même, sa famille, les groupes, l’humanité, toutes les formes de vie, l’univers matériel, l’univers spirituel et l’Être suprême ». La Commission européenne des droits de l’homme a par ailleurs pu indiquer que le contenu formel des convictions exprimées doit pouvoir être identifiable et qu’il doit correspondre à « une vision cohérente sur des problèmes fondamentaux ». Reconnues comme telles, ces convictions bénéficient alors d’une protection importante puisque les États ne peuvent avoir une quelconque appréciation sur la légitimité des croyances religieuses ou sur les modalités d’expression de celles-ci »

LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME.

« L’article 9 de la Convention européenne permet d’offrir une garantie européenne à la liberté de pensée, de conscience et de religion. A l’égard des sectes, cette garantie, bien qu’en retrait de la position de la France, semble pouvoir être qualifiée d’« équilibrée ». En effet, elle protège la liberté de chacun de croire ou de ne pas croire, comme la liberté de choisir ces croyances. De fait, elle participe à la lutte contre l’intolérance, d’autant qu‘il existe de « bonnes » et de « mauvaises » sectes, malgré l’accent péjoratif que possède désormais ce terme. Cette observation est d’autant plus justifiée qu’il est toujours difficile, à l’heure actuelle, de définir précisément la notion de « sectes » comme de distinguer les religions et les sectes. La Cour européenne reconnaît, lors d’une affaire relative à la Scientologie, qu’en l’absence de consensus européen, « il n’appartient manifestement pas à la Cour de décider dans l’abstrait si un ensemble de convictions et les pratiques associées peuvent être considérés ou non comme une « religion » au sens de l’article 9 de la Convention ». Ainsi, après avoir rappelé cette interprétation de la Cour, un manuel relatif à l’article 9 de la Convention à destination des praticiens des États membres effectue une distinction entre les religions « courantes », les religions « plus anciennes » et les « mouvements religieux plus récents ». Plus encore, l’utilisation du terme « sectes » reste sujet à discussion puisque la Cour européenne reconnaît que son utilisation peut avoir des conséquences négatives pour l’association visée et peut être interprétée comme une ingérence condamnable ».

« A contrario, une défiance justifiée s’élève à l’encontre de certains mouvements sectaires, notamment à la suite de faits divers tragiques. La Convention européenne et les interventions de la Cour laissent une marge d’action aux États pour lutter contre les dérives tant des religions classiques que des mouvements dits « sectaires ». La difficulté pour les États consiste alors à mettre en oeuvre leur politique de lutte contre les dérives sectaires dans le respect des principes fondamentaux protégés par la Convention et la Cour européenne. »

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Vous allez me dire que tout cela reflète plutôt une tendance de la justice française à s’aligner sur les politiques européennes plus tolérantes qui, elles-mêmes, s’alignent de plus en plus sur les politiques américaines dans ce domaine et que donc tout va bien. Détrompez-vous ! La suite montre que la volonté française est bien de rechercher dans le code civil ou le code pénal français tout ce qui peut permettre de lutter contre les soi-disant dérives sectaires. Commençons par une hypothèse qui semble-t-il ne fait pas recette apparemment : l’hypothèse d’une insanité d’esprit. Ca commence sérieusement à se gâter quand il s’agit des Enfants dans les mouvements religieux minoritaires et surtout quand il s’agit de la définition de l’état de sujétion psychologique qui fonde l’argument principal de la plupart des recours en justice.

L’HYPOTHÈSE D’UNE INSANITÉ D’ESPRIT.

« L’article 414-1 du Code civil dispose que « pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit .Cette disposition permet que soit demandée la nullité de l’acte conclu sous l’empire d’un trouble mental. Il convient alors de déterminer si l’emprise mentale est de nature à constituer une insanité d’esprit pouvant impliquer la nullité du contrat conclu. Or, la jurisprudence refuse d’associer une pratique religieuse inaccoutumée à l’insanité d’esprit et exige que soit rapportée la preuve d’une altération des facultés intellectuelles de l’individu au moment de l’acte. Deux anciens arrêts ont ainsi pu considérer comme « sain d’esprit le testateur que l’étude des sciences occultes a pu entraîner à des divagations absurdes et malsaines, mais dont aucun trouble n’a jamais atteint les facultés intellectuelles dans l’ordre des faits de la vie civile et pratique » ou bien encore qu’un consentement libre et éclairé doit être fondée non « sur l’aspect spéculatif de l’intelligence, mais sur la conduite pratique de la vie ; il ne suffit donc pas, pour obtenir l’annulation d’un testament, de démontrer que son auteur s’est laissé entraîner aux aberrations les plus absurdes, par exemple à l’étude des sciences occultes, s’il s’est montré capable de bien administrer sa fortune » « Un dérangement partiel des idées » ne constitue donc pas en soi une altération de la volonté du contractant. Comme a pu le souligner Sandrine Plana, « cette solution est commandée par le respect de la liberté de religion ».

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Dans le liminaire aux dérives sectaires devant le juge aux affaires familiales ça se gatte nettement Les idées fausses sont toutes à charge contre l’idée que l’on peut se faire de l’adepte (victime d’une sujétion psychologique, mentalement mineur et irresponsable). Le principe de la liberté de croyance est remis en cause et le contenu doctrinal d’un mouvement spirituel peut faire l’objet d’un jugement et donc d’une décision de justice (ce que j’ai déjà vu dans plusieurs jugements). La dangerosité de la Secte ne réside pas uniquement dans ce qui est définit comme tel par la loi. Dans ces deux dernières affirmations il est clair que l’on a affaire à une justice d’exception et bien sûr en contravention avec la loi (+ incitation à cette contravention).

LES DÉRIVES SECTAIRES DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

« A titre liminaire, il faut se garder d’un certain nombre d’idées fausses communément rencontrées :

–           la personne qui rentre dans une secte serait une personne fragile.

–           l’adepte serait rentré dans une secte volontairement. Idée fausse car s’il faut une offre et une demande, le produit apparaîtra ultérieurement comme une tromperie.

–           les adeptes seraient des « doux-dingue » et le gourou, un délinquant sexuel, ou un escroc.

–           la dangerosité sectaire ne résiderait que dans ses dérives pénales.

–           l’arsenal pénal « classique » suffirait à sanctionner la dangerosité sectaire.

–           la secte relèverait de la sphère du religieux.

–           le contenu doctrinal ne devrait pas être analysé et ce au nom du principe de la liberté de croyance.

–           la secte ne peut pas être définie au motif que la République ne définit pas les religions, pourtant la loi About Picard de juin 2001 donne aujourd’hui un début de définition de la secte : « un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités…par l’exercice de pressions graves ou réitérés ou de techniques propres à altérer le jugement ».

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En ce qui concerne les enfants on baigne, comme d’habitude depuis le règne de Fenech, dans la diffamation avec des chiffres et des allégations mensongères dont certaines relèvent de la dénonciation  calomnieuse pure et simple ou du délire paranoïaque. En tout cas ça sent le Fenech à plein nez avec tout ce que cela peut avoir de nauséabond : un ramassis de fausses allégations et de fantasmes sectaires issues du cinéma fantastique gore. En tous cas rien à voir avec les mouvements que nous connaissons en France. Rappelons  que Fenech s’est pris le plus gros râteau de sa vie de diffamateur avec sa commission sur les sectes et l’enfance qui a démontrée clairement le contraire de tout cela. Ce sont ces mêmes fantasmes sur les enfants qui ont servi dans toutes les inquisitions depuis la nuit des temps.

LA PRÉSENCE DES ENFANTS DANS LES SECTES

« Bien qu’il soit impossible d’estimer tant le nombre exact de sectes que d’adeptes (compte tenu de la dissimulation inhérente au phénomène sectaire), on peut avancer en France le nombre approximatif de 700 000 adeptes, dont 50 000 enfants, victimes d’emprise sectaire. Les associations et professionnels de terrain ont pu dénombrer qu’environ 800 sectes sont actives sur le territoire français. Parmi ces 50 000 enfants, environ 6 000 sont enfermés dans l’univers clos de certaines sectes. Nombre imprécis parce que ces enfants-là ne fréquentent pas le système éducatif public. La présence et l’existence d’enfants vivant dans une secte dépendront des fantasmes du gourou, de ses besoins et de sa doctrine :

–          Un droit de vie ou de mort : Les gourous peuvent s’octroyer un droit de vie ou de mort sur tous les enfants de la secte et amener les pères ou les mères sous emprise à commettre des actes irréversibles : avortement, abandon d’enfants déjà nés, infanticides ordonnés (si l’enfant n’a pas été conçu selon les directives du gourou), meurtres d’enfants au cours de rituels (rituels chamaniques, sataniques, etc.), meurtres d’enfants (si l’enfant symbolise le « mal », « l’antéchrist », etc.).

–          La conception : certains gourous ordonnent aux adeptes une chasteté obligatoire, d’autres assemblent arbitrairement un homme et une femme, les désignent comme futurs parents et contrôlent le nombre et le moment de la procréation, d’autres parents sont sélectionnés pour « améliorer la race » (géniocratie), certains gourous prétendent réaliser des « reproductions par clonages… ».

–           La grossesse : certains foetus sont formatés bien avant leur naissance (galvanoplastie spirituelle), certains gourous affirment réaliser des naissances par théogamie (enfant cosmique).

–           Le nombre d’enfants : certains gourous refusent la présence d’enfants dans leur secte, d’autres refusent la contraception et exigent des familles nombreuses, d’autres gourous sont eux-mêmes pères d’une multitude d’enfants de mères adeptes différentes.

–           Le recensement est rendu difficile : certains enfants sont rebaptisés par le gourou, d’autres ne sont pas déclarés à l’état civil à leur naissance, ni déclarés à leur mort ».

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L’ÉTAT DE SUJÉTION PSYCHOLOGIQUE.

Il s’agit des critères définit par la fameuse CAIMADES, unité de recherche de la police nationale, que tout juge peut missionner dans le cadre d’une affaire « sectaire ». Réfléchissez bien et vous verrez que beaucoup de monde, en particulier les Ordres religieux  cénobites (qui vivent en communauté dans le cadre d’une règle) mais aussi les militaires de carrière ont du souci à se faire ainsi que les membres de certaines obédiences et de certains partis politiques. En gros restez comme l’Etat a décidé que le bon citoyen doit être, pensez comme on vous a appris à penser à l’école et n’essayez surtout pas d’en sortir même dans vos rêves. Vous êtes sur écoutes, ne l’oubliez-pas ! Et choisir autrement c’est pas bien !

« L’état de sujétion psychologique est difficile à mettre en évidence car il renvoie à des notions subjectives et d’ordre purement psychologique. D’où une certaine difficulté pour le matérialiser. A l’heure actuelle, les experts psychiatres ont déterminé que l’emprise mentale est habituellement caractérisée par 9 critères, dont 5 doivent être retrouvés dans une situation donnée pour que la sujétion psychologique puisse être caractérisée:

–           la rupture avec les modalités de vie et/ou de comportements antérieurs : occultation des repères antérieurs…

–           le fait d’accepter que sa personnalité, sa vie qu’elle soit affective, relationnelle, sociale soit modelée par les suggestions ou les doctrines d’un tiers et/ou d’un groupe

–           le fait d’adhérer de façon inconditionnelle, au niveau de son comportement, de sa façon de penser, à une autre personne, à un groupe avec l’impossibilité de croire possible le retour au mode de vie antérieur

–           la mise à disposition complète de sa propre personne à une autre personne et/ou à un groupe

–           l’altération du jugement, la perte du sens critique, la perte des repères et valeurs antérieurs

–           l’altération de la liberté de choix

–           la sensibilité accrue aux idées diffusées par une personne et/ ou un groupe jusqu’à en arriver à une démarche prosélyte

–           l’imperméabilité aux avis des autres, l’impossibilité de se remettre en cause et/ou de promouvoir un changement

–           le tout pour arriver à l’induction ou à la réalisation d’actes gravement préjudiciables à la personne et qui ne faisaient pas partie de sa vie antérieure.

Le travail des enquêteurs de la CAIMADES consistera notamment à rechercher ces critères de l’emprise mentale au cours d’un travail d’enquête classique, comportant des méthodes d’investigations traditionnelles telles que les auditions, les perquisitions, ou même des écoutes téléphoniques ».

On reconnaît bien la patte de l’UNADFI dans tout ça. La paix soit avec vous et surtout avec les CAIMANS. A bientôt pour un nouveau dossier pratique sur les médecines alternatives face aux maladies auto-immunes. Salut à tous et à toutes.

  Jacques DUBREUIL

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