Rudy Salles échoue dans sa tentative d’exportation  d’une Politique antireligieuse « à la française »

– Rudy Salles échoue dans sa tentative d’exportation  d’une Politique antireligieuse « à la française » dans les 47 pays membres du conseil de l’Europe.
– Le texte  de  la   résolution   présenté   par   de   nombreux signataires  à  l’Assemblée  parlementaire   du  conseil  de l’Europe et cosignée par l’Omnium des Libertés.
– Le texte de la résolution adoptée par l’Assemblée.
– Georges  Fenech  aurait’ il  viré  sa  cuti  concernant  les vaccinations, le Gardasil en particulier?

Au début de l’année nous avons été informés qu’un projet de rapport inquiétant avait été remis à l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe par un député français à la solde de la Miviludes : Rudy Salles (UDI et ex-membre de la grande loge nationale française). Ce rapport avait pour but de faire adopter par l’assemblée du conseil de l’Europe une politique répressive contre les mouvements religieux minoritaires à laquelle elle s’est jusqu’à présent opposée. Nous ne pouvions pas rester inactifs face à cette tentative de la Miviludes de faire reconnaître sa politique de discrimination et d’intolérance à l’égard des groupes religieux minoritaires au niveau européen.  Notre camarade Thierry Bécourt, président de CAPLC, a tout d’abord dénoncé auprès de Madame Anne Brasseur Présidente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe la situation pour le moins ambiguë du rapporteur en question. Voici un extrait de sa lettre :

« Je m’adresse à vous non seulement pour soutenir la plainte du FOREF (forum for religious freedom Europe) contre M. Salles mais pour vous alerter quant à de nouveaux faits portés à ma connaissance qui démontrent d’autres violations de l’objectivité et de la neutralité requises par le code de conduite des rapporteurs de l’Assemblée Parlementaire (APCE). En octobre 2012, le quotidien Nice Matin a interviewé M. Salles et a rapporté qu’il avait été nommé au conseil d’administration de la Miviludes précisément en octobre 2012. Je joins à ce courrier une copie de cet article du 22 octobre 2012. Au vu de la position et des règles de la Miviludes sur le sujet, ce seul fait constitue une violation sérieuse non seulement du code de conduite des rapporteurs mais aussi du code de conduite des membres de l’Assemblée Parlementaire. M. Salles aurait dû pour le moins se désister en tant que rapporteur lorsqu’il a accepté cette nomination ».

Le texte du rapport de Rudy Salles est trop long pour être exposé dans le cadre de cette lettre, aussi nous le ferons paraître en pièces jointes de cette lettre sur le site de l’Omnium si vous souhaitez le lire en entier. En voici quelques extraits pour vous donner un avant-goût de cette tentative de généralisation à tous les pays membres du conseil de l’Europe de la politique antisectes à la française et donc de la ligne la plus intolérante.

 « Même si, pour des raisons historiques, certains Etats ont préféré de ne pas légiférer dans ce domaine et, dans la plupart des cas, soutiennent plutôt les activités des ONG et  des Eglises en matière d’information ou d’assistance aux victimes des dérives sectaires, la gravité du problème semble nécessiter davantage d’engagement des autorités politiques ».

           L’assemblée invite donc les Etats membres à :

6.1 : signer et/ou ratifier les conventions pertinentes du Conseil de l’Europe sur la protection et le bien-être des enfants.

6.2 : recenser les informations fiables et précises sur les cas de dérives sectaires touchant les mineurs, le cas échéant, dans le cadre des statistiques sur la criminalité.

6.3 : créer ou soutenir, si nécessaire, des centres nationaux ou régionaux d’information sur les mouvements religieux et spirituels à caractère sectaire.

6.4 : dispenser un enseignement de l’histoire des religions et des grands courants de pensée dans le cadre de l’enseignement scolaire.

6.5 : veiller à ce que l’obligation de scolarité soit appliquée et assurer un contrôle strict, rapide et efficace de tout enseignement privé, y compris la scolarité à domicile.

6.6 : prendre des mesures de sensibilisation sur l’ampleur du phénomène sectaire et des dérives sectaires, notamment vis-à-vis des magistrats, des services du médiateur, de la police et des services sociaux.

6.7 : adopter ou renforcer,  si nécessaire, des dispositions législatives réprimant l’abus de faiblesse psychologique et/ou physique de la personne, et permettant aux associations d’utilité publique de se porter partie civile dans des affaires pénales concernant  les dérives sectaires.

6.8 : soutenir, aussi financièrement, l’action des organisations privées qui apportent leur soutien aux victimes des dérives sectaires et de leurs proches et, si nécessaire, encourager la création de telles organisations.

E. L’assemblée invite également les parlements nationaux à instaurer en leur sein des groupes d’étude sur le phénomène sectaire et son impact sur les mineurs.

       Les recommandations du député français Rudy Salles auraient eu pour effet d’exporter la politique antireligieuse française dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe.Toutes les recommandations de Rudy Salles ont été qualifiées par l’ancien directeur de la Fédération Internationale d’Helsinki, Aaron Rhodes, de « recettes pour la discrimination et l’intolérance et de dispositions qui apporteraient une caution aux interférences arbitraires dans la vie religieuse ». Nous avons donc soutenu et signé, avec nos collègues de CAPLC, une contre proposition de résolution déposée par Mr Valeriu GHILETCHI (république de Moldavie) et d’autres membres de l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe. Vous trouverez le texte de cette résolution à la suite de ce paragraphe. Elle a été également signée par : Pedro AGRAMUT (Espagne), Christopher CHOPE (royaume uni), Jonny CROSIO (Italie), Roel DESEYN (Belgique), Jeffrey DONALDSON (Royaume uni), Alexander DUNDEE (royaume uni), Giuseppe GALATI (Italie), Arpine HOVHANNISYAN (Arménie), Tedo JAPARIDZE (Géorgie), Ferenc KALMAR (Hongrie), Attila KORODI (Roumanie), Edward LEIGH (Royaume uni), Guguli MAGHRADZE (Géorgie), José MENDES BOTA (Portugal), Lesia OROBETS (Ukraine), José Ignacio PALACIOS (Espagne), Angel PINTADO (Espagne), Serhiy SOBOLEV (Ukraine), Karin S WOLDSETH (Norvège).

Merci à tous ceux qui sont intervenu pour obtenir, in fine, que le rapport controversé du député français Rudy Salles sur « la Protection des mineurs contre les excès de sectes » soit rejeté le 10 avril 2014 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a profondément modifié la résolution attachée au projet de rapport de Rudy Salles et a rejeté son projet de recommandations. Ainsi, le projet français de créer un « Observatoire européen sur les sectes » et de forger un «consensus européen» sur la question a échoué. Ainsi, le «modèle» français de la politique contre les « sectes» n’a pas été approuvé. La résolution adoptée réaffirme l’engagement du Conseil de l’Europe à protéger les mineurs, mais recommande également de respecter le droit des enfants et des parents à la liberté de religion ou de croyance et condamne toute discrimination. Vous trouverez le texte de cette résolution dans la suite de cette lettre.

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Author(s): Assemblée parlementaire

Origine: Discussion par l’Assemblée le 10 avril 2014 (17e séance) (voir Doc. 13441, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Rudy Salles; et Doc. 13467, avis de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. André Bugnon). Texte adopté par l’Assemblée le 10 avril 2014 (17e séance).

1. L’Assemblée parlementaire rappelle l’engagement du Conseil de l’Europe en faveur d’une politique de protection des mineurs, qui a résulté en l’adoption d’un certain nombre de conventions dans ce domaine, comme la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201), la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197) ou la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants (STE n° 160), et qui peuvent être pertinentes là où les dérives sectaires mènent à l’exploitation, à l’abus ou au trafic d’enfants ou au non-respect de leurs droits dans le cadre de procédures judiciaires.

2. L’Assemblée est particulièrement préoccupée par la protection des mineurs, notamment ceux qui appartiennent à des minorités religieuses y compris les sectes. Elle prône une politique de respect de la liberté de religion ou de croyance telle qu’elle est consacrée à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) et condamne l’intolérance et la discrimination à l’encontre des enfants pour des motifs de religion ou de croyance, en particulier dans le système éducatif.

3. L’Assemblée elle-même a adopté des textes sur la protection et le bien-être des enfants, dont la Recommandation 1551 (2002) «Construire au XXIème siècle une société avec et pour les enfants: suivi de la Stratégie européenne pour les enfants (Recommandation 1286 (1996))», la Résolution 1530 (2007) et la Recommandation 1778 (2007) «Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus», la Résolution 1952 (2013) et la Recommandation 2023 (2013) sur le droit des enfants à l’intégrité physique.

4. L’Assemblée est préoccupée chaque fois que des mineurs subissent des abus, quels qu’ils soient. Il est indispensable que la législation en vigueur soit fermement appliquée, et ceci est fait dans le contexte du respect des droits des enfants et de leurs parents, conformément aux articles 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

5. Le Conseil de l’Europe a toujours promu une culture du «vivre ensemble» et l’Assemblée s’est exprimée à plusieurs reprises en faveur de la liberté de pensée, de conscience et de religion ainsi qu’en faveur des groupes religieux minoritaires, y compris ceux qui sont apparus récemment en Europe, notamment dans ses Recommandation1396 (1999) «Religion et démocratie» et Recommandation1804 (2007) «Etat, religion, laïcité et droits de l’homme» ainsi que dans la Résolution 1846 (2011) et la Recommandation 1987 (2011) «Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion». L’Assemblée estime que toute organisation religieuse ou quasi religieuse devrait être comptable envers le public de toute infraction au droit pénal et constate avec satisfaction que des organisations religieuses établies ont annoncé que des éléments concernant des sévices à enfant dans ces organisations devraient être signalés à la police aux fins d’enquête. De l’avis de l’Assemblée, rien ne justifie de faire la distinction entre les religions établies et les autres, y compris les religions et confessions minoritaires, dans l’application de ces principes.

6. L’Assemblée note que, conformément à la Résolution 1530 (2007), la protection des mineurs, les droits parentaux et la liberté de religion ou de croyance doivent être promus quelle que soit la sphère d’activités, qu’elle soit publique (notamment dans les établissements scolaires publics, hôpitaux, etc) ou privée (notamment les systèmes privés d’éducation, la famille, le sport et autres activités de loisir, les activités religieuses, etc.).

7. L’Assemblée invite donc les Etats membres à signer et/ou ratifier les conventions pertinentes du Conseil de l’Europe sur la protection et le bien-être des enfants s’ils ne l’ont pas déjà fait.

8. L’Assemblée invite également les parlements nationaux à instaurer en leur sein des groupes d’étude sur la protection des mineurs, en particulier ceux qui appartiennent à des minorités religieuses.

9. L’Assemblée invite les Etats membres à veiller à ce qu’aucune discrimination ne soit autorisée en raison du fait qu’un mouvement est considéré ou non comme une secte, à ce qu’aucune distinction ne soit faite entre les religions traditionnelles et des mouvements religieux non traditionnels, de nouveaux mouvements religieux ou des «sectes» s’agissant de l’application du droit civil et pénal, et à ce que chaque mesure prise à l’encontre de mouvements religieux non traditionnels, de nouveaux mouvements religieux ou de «sectes» soit alignée sur les normes des droits de l’homme telles qu’elles sont consacrées par la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres instruments pertinents protégeant la dignité inhérente à tous les êtres humains et l’égalité de leurs droits inaliénables.

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La question de G. Fenech au parlement concernant le Gardasil.

Qu’elle n’a pas été notre surprise de découvrir le texte de la question écrite du député Georges Fenech à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé au cours d’une séance du parlement et le cynisme de la réponse de la ministre en question. Hé bien oui, Monsieur Fenech, il y a bien eu des centaines de morts recensés de part le monde parmi les jeunes filles vaccinés au Gardasil et au Cervarix et des dizaines de milliers d’accidents vaccinaux graves. Bien sûr il y a eu des dizaines de morts en France pour ne pas dire plus et bien sûr ils n’ont pas été recensés. Comme pour le nuage radioactif de Tchernobyl qui ne passe pas la frontière française,  les vaccins sont, par essence, inoffensifs en France. J’ai à mon niveau personnel eu affaire à deux jeunes filles décédées de cancer fulgurant à la suite de la vaccination au Gardasil sans aucun doute possible et je ne suis qu’un parmi des milliers de thérapeutes vigilants et consultés dans ces cas là.

Quand on sait à quel point ce vaccin est contesté dans les milieux médicaux eux-mêmes et que l’on pourrait éviter totalement cette vaccination et ses conséquences immédiates ou à long terme en respectant les méthodes de protection valables pour tous les autres virus sexuellement transmissibles, la réponse du Ministère de la Santé fait froid dans le dos et en dit long sur le degré de compromission des politiques au pouvoir avec les labos qui produisent ce mortel remède.

En tout cas merci Georges d’avoir posé la question et de vous préoccuper des dégâts occasionnés par les vaccins aux cotés des associations que vous dénoncez habituellement comme sectaires et dangereuses dans leurs affirmations contre les vaccins en question. Voici le texte le la question et le  texte de la réponse du Ministère de la santé :

14e législature

Question n° : 9237 de M. Georges Fenech (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône).

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé Tête d’analyse > cancer du col de l’utérus

Analyse > vaccination. Pertinence.

Question publiée au JO le : 06/11/2012 page : 6203

Réponse publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6973

Texte de la question

M. Georges Fenech appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le vaccin contre les papillomavirus (HPV) et sa recommandation dans le calendrier vaccinal. En effet, les deux vaccins contre les papillomavirus actuellement sur le marché, Gardasil et Cervarix, sont préconisés pour les jeunes filles dès l’âge de quatorze ans. Or les rapports de pharmacovigilance font état de très nombreux effets indésirables tant en France qu’à l’étranger. Aux États-unis, où les données de pharmacovigilance sont plus accessibles qu’en France, ont été comptabilisés officiellement, à ce jour, 25 132 victimes dont 826 infirmes et 110 décès, ce qui a amené le ministère de la santé, en janvier 2011, à faire figurer ces deux vaccins dans la liste des « médicaments particulièrement surveillés ». En outre, à l’Assemblée nationale, un groupe parlementaire, autour du député Olivier Jarde, a demandé, dans un rapport sur les vaccinations, que soit réévalué le rapport bénéfice-risque de ces vaccins HPV. Par ailleurs, lors d’une réunion de consensus qui s’est tenue à l’Assemblée nationale le 3 octobre 2011, le groupe de Med-Océan avait demandé le déremboursement du vaccin ainsi que la suspension de l’homologation européenne. Ces éléments montrent bien l’ampleur des problèmes que ces vaccins soulèvent. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Il lui demande s’il est encore acceptable d’en faire la publicité sachant que 1672 effets secondaires ont été répertoriés, dont 352 graves qui laissent planer de sérieux doutes.

Texte de la réponse

L’infection à papillomavirus est très fréquente : c’est l’une des trois principales infections sexuellement

transmissibles en population générale et il s’agit de la première infection sexuellement transmissible virale. Les papillomavirus sont impliqués dans la survenue de lésions cancéreuses en particulier du col de l’utérus. Une douzaine de papillomavirus différents peuvent être à l’origine de cancers du col utérin ; les types 16 et 18 sont les plus fréquents des papillomavirus à haut risque oncogène et sont estimés responsables d’environ 73% des cancers du col de l’utérus. Les vaccins actuellement disponibles (Gardasil® et Cervarix®) protègent contre ces 2 principaux types. L’efficacité des vaccins contre les papillomavirus sur le cancer invasif du col de l’utérus ne peut pas actuellement être démontrée puisqu’il existe un délai moyen de 15 ans entre l’infection HPV et la survenue de cancer. En revanche, leur efficacité a été démontrée, de manière indirecte, pour la prévention des lésions cervicales précancéreuses de haut grade qui sont en diminution. Ces vaccins, comme pour tout nouveau vaccin mis sur le marché, font l’objet de plans de gestion des risques instaurés au niveau européen et national. Ces plans s’inscrivent dans la surveillance de ces vaccins par des études de suivi post commercialisation et l’analyse des données issues des systèmes de pharmacovigilance. Environ 4 millions de doses de vaccins ont à ce jour été administrées en France (plus de 65 millions dans le monde) et les données de pharmacovigilance ne rapportent pas de signal inquiétant après vaccination. La stratégie de prévention globale du cancer du col de l’utérus s’appuie sur le dépistage par frottis cervico-utérin (FCU) et sur la vaccination, comme souligné dans les avis rendus par les instances scientifiques, Haut Conseil de la Santé Publique et Haute Autorité de Santé. A ce jour, sur la base de l’ensemble des données disponibles, le rapport bénéfices / risques de ce vaccin est favorable. Par ailleurs, la vaccination contre les papillomavirus a été introduite dans les calendriers de vaccination nationaux de 18 pays européens. Les États-Unis, l’Australie et le Canada ont aussi introduit cette vaccination dans leurs calendriers.

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Merci à tous ceux qui nous ont fait parvenir leurs cotisations de soutien et leurs dons pour cette année 2014. Merci pour les nombreux courriers et courriels de soutien qui montrent votre intérêt pour la défense des minorités religieuses et autres groupes dont vous faites partie pour certains d’entre-vous. N’hésitez-pas à continuer de nous informer des évènements locaux dont vous avez connaissance, à porter témoignage à l’Omnium des Libertés des discriminations dont vous êtes témoins ou victimes.

Jacques DUBREUIL, président de l’Omnium des Libertés.

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